Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante au juste prix dans le pays Mellois
Le diagnostic amiante est l’ « état mentionnant la présence ou le cas échéant, l’absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante ». Il est réalisé lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de constuire est antérieur au 1er juillet 1997. Pour la location, il s’agit du DAPP.
L’amiante peut provoquer des maladies fibrosantes ou des cancers dont le mésothéliome.
La prise de conscience des dangers de l’amiante par les pouvoirs publics date de 1975 et a entrainé :
- l’interdiction des flocages amiantés en 1980,
- l’interdiction des calorifugeages contenant de l’amiante en 1996,
- l’interdiction totale de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation de l’amiante au 1er juillet 1997,
- la mise en place de mesures de protection de la population et des travailleurs intervenant sur l’amiante.
Ce diagnostic recherche, sans destruction mais parfois avec obligation de prélèvement pour analyse par un laboratoire agréé, des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante: flocages, calorifugeages, dalles de faux-plafonds, dalles de sols, conduits (descentes pluviales,…) plaques fibrociment, etc.
Selon leur emplacement et leur état de dégradation, il peut être nécessaire de mettre en place de consignes de sécurité, d’évaluations périodiques, de travaux de confinement ou de retrait.
Pour la vente, ce constat est annexé au compromis.
Pour la location, il doit être tenu à disposition du locataire.
Avant travaux ou démolition un diagnostic plus poussé, nécessitant des sondages destructifs doit être réalisé.
Durée de validité :
- illimitée si absence d’amiante,
- à renouveler tous les 3 ans en cas de présence d’amiante.
Suite au changement de norme en 2013, les diagnostics réalisés avant cette date sont à refaire, qu’il y ait ou non présence d’amiante.
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